Conditions générales d’utilisation
1. Objet du Site
- 1.1 Bienvenue sur https://assetaraai.online/ (désigné ci-après comme le « Site »).
- 1.2 Toute demande peut être adressée à : [email protected]
- 1.3 Le Site présente des informations relatives à des plateformes de trading proposées par des opérateurs tiers ainsi qu’aux services qui leur sont liés (les « Services »). Il n’exerce pas lui-même d’activité financière, d’investissement ou de courtage.
- 1.4 Les présentes conditions (les « Conditions ») constituent un contrat obligatoire entre vous (« Vous », « Votre » ou l’« Utilisateur ») et l’exploitant du Site. En cas de désaccord, vous devez arrêter immédiatement de l’utiliser. Le fait de continuer à naviguer signifie que vous acceptez les Conditions, lesquelles peuvent être actualisées.
- 1.5 Ces Conditions intègrent également notre Politique de confidentialité et protection des données. Les accepter revient donc aussi à accepter notre Politique de confidentialité.
2. Conditions d’accès
L’accès au Site est réservé aux personnes qui :
- Ont 18 ans révolus, ou ont atteint l’âge légal exigé.
- Possèdent la capacité juridique pour conclure ces Conditions.
- Ne font pas l’objet d’une interdiction locale visant le Site ou les Services.
Nous ne garantissons pas que l’accès ou l’utilisation soient permis par le droit de votre pays et déclinons toute responsabilité en cas de manquement à la réglementation applicable.
3. Restrictions territoriales
Le Site et certains Services peuvent être limités, interrompus ou indisponibles dans des territoires désignés comme des « Zones Restreintes ». Ces restrictions peuvent découler d’obligations légales, réglementaires ou de conformité. Si vous vous trouvez dans une Zone Restreinte, tout ou partie des Services peut ne pas vous être accessible.
4. Usage prohibé
Dans le cadre de votre utilisation du Site ou des Services, vous vous engagez à ne pas :
- Transmettre des contenus illégaux, portant atteinte aux droits d’auteur ou contenant des logiciels malveillants.
- Supprimer ou altérer les mentions légales présentes sur le Site.
- Accéder aux Services par un moyen non officiel ou une interface qui n’est pas fournie.
- Perturber le fonctionnement du Site ou gêner les autres visiteurs.
- Employer des robots, scripts ou dispositifs automatisés sans autorisation.
- Installer ou tenter d’installer des mécanismes de suivi non validés.
- Reproduire, dupliquer ou reconstruire le Site sans autorisation écrite préalable.
- Éluder les règles applicables ou inciter à une conduite illégale.
- Modifier, désassembler ou tenter d’extraire le code source du Site.
En cas de suspicion d’activité illicite, nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès, transmettre les informations pertinentes aux autorités compétentes et prendre toute mesure appropriée.
5. Droits de propriété intellectuelle
Les contenus du Site, dont les textes, images, vidéos et logos, bénéficient de la protection de la propriété intellectuelle. Leur accès ne vous transfère aucun droit de propriété.
- Le Site est destiné à un usage personnel et ne peut servir à une activité commerciale.
- Toute copie, publication, adaptation ou création dérivée nécessite notre accord écrit préalable.
6. Garanties exclues et responsabilité limitée
- 6.1 Vous consultez le Site et utilisez les Services à vos risques. Ils sont fournis « en l’état », sous réserve de disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, aucune garantie expresse ou tacite n’est consentie, notamment quant à la qualité, l’adaptation, la conformité ou l’exactitude des informations.
- 6.2 Nous ne garantissons pas un accès continu, un service exempt d’erreurs ou entièrement sécurisé, ni l’absence de virus ou de logiciels nuisibles issus de tiers.
- 6.3 Vous acceptez de nous indemniser pour toute demande ou réclamation découlant de votre accès au Site ou de votre utilisation des Services.
- 6.4 Notre responsabilité cumulée ne pourra dépasser 100 € ; les dommages indirects ou consécutifs sont exclus.
- 6.5 Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les événements indépendants de notre volonté, notamment les pannes Internet, les coupures d’électricité ou les incompatibilités techniques.
7. Contenus provenant de tiers
- 7.1 Des publicités ou informations publiées par des tiers peuvent être visibles lors de votre navigation.
- 7.2 Nous ne contrôlons pas ces éléments et ne les approuvons pas ; ils peuvent contenir des erreurs.
- 7.3 Vous devez vérifier ces informations et assumez les décisions prises à partir de celles-ci.
8. Liens vers des services externes
- 8.1 Le Site peut renvoyer vers des sites ou logiciels gérés par des tiers. Vous les utilisez sous votre responsabilité et nous ne répondons pas des pertes liées à ces fournisseurs.
- 8.2 Un lien externe ne constitue ni une recommandation ni une affiliation avec l’opérateur concerné.
- 8.3 Nous n’avons pas vérifié tous les contenus accessibles depuis ces liens et n’en garantissons pas la teneur.
- 8.4 Nous vous recommandons de lire les conditions de chaque service tiers avant toute utilisation.
9. Clauses générales
- 9.1 Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis ni indemnisation.
- 9.2 Les Conditions peuvent être révisées régulièrement ; la dernière date de mise à jour sera indiquée. Continuer à utiliser le Site signifie que vous acceptez la version modifiée.
- 9.3 Votre utilisation du Site ne crée aucune obligation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
- 9.4 Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
- 9.5 L’absence d’exercice d’un droit ou d’une clause ne constitue pas une renonciation à celui-ci ou à celle-ci.
- 9.6 Si une disposition est jugée invalide, elle sera limitée ou supprimée uniquement dans la mesure requise, sans affecter les autres dispositions.
- 9.7 Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction. Vous ne pouvez les céder qu’avec notre accord écrit.