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1. Déposer un signalement

1.1. Si vous observez un contenu qui semble inapproprié sur notre site, envoyez-nous les informations concernées via le formulaire de contact.
Adresse e-mail : [email protected]
1.2. Ce canal doit uniquement servir à signaler un comportement abusif ou contraire à nos règles.
1.3. Des faits détaillés et contrôlables faciliteront l’étude de votre demande.
La transmission d’un signalement vaut acceptation de notre politique de confidentialité.

2. Conditions applicables

2.1. Toute personne concernée par un abus ou en ayant été témoin peut utiliser ce dispositif.
2.1.1. L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans.
2.1.2. Les renseignements fournis doivent être exacts, honnêtes et fondés sur des faits.
2.1.3. Le formulaire doit être employé dans le respect du droit en vigueur dans votre pays.
2.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations mensongères ou les usages détournés.

3.1. Tous les signalements reçus sont examinés.
3.2. Lorsque les éléments sont établis, nous pouvons adopter les mesures jugées nécessaires.

4.1. Le formulaire ne doit pas être utilisé à d’autres fins que le signalement.
4.1.1. Les accusations fabriquées sont interdites.
4.1.2. Ce service ne peut pas servir à harceler une personne.
4.1.3. Les envois automatisés ne sont pas autorisés.
4.1.4. Toute manœuvre visant à manipuler ou perturber l’examen pourra faire l’objet d’une sanction.
4.1.5. La diffusion délibérée d’informations fausses est proscrite.
4.1.6. Il est interdit d’entraver une procédure de vérification.
4.1.7. Le dispositif ne doit pas être employé pour proférer des menaces.
4.1.8. Toute infraction liée à un signalement pourra donner lieu à des mesures appropriées.
4.1.9. Le contournement de ces règles est interdit.
4.1.10. Les abus répétés ou particulièrement sérieux seront traités en conséquence.

5.1. Le contenu fourni dans un signalement ne vous confère aucun droit de propriété sur celui-ci.
5.2. Un signalement ne constitue pas une cession de droits sur les contenus disponibles sur le site.
5.3. Les éléments reçus sont utilisés uniquement pour vérifier et analyser la demande.
5.4. Les tiers ne sont pas autorisés à reproduire ou transformer ces contenus sans permission.

6.1. Vous assumez la responsabilité des informations figurant dans votre signalement.
6.2. Nous ne répondons pas des conséquences pouvant découler d’un signalement.
6.3. Toute perte associée à l’envoi d’une demande reste à votre charge.
6.4. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages liés aux signalements transmis.
6.5. Les pannes, interruptions ou anomalies techniques du service ne sauraient engager notre responsabilité.

7.1. L’utilisation de ce service implique que nous puissions vous recontacter pour obtenir des précisions.
7.2. Les informations signalées sont traitées de façon confidentielle.
7.3. Il est recommandé de conserver une copie ou un justificatif de votre transmission.

8.1. Consultez les instructions disponibles pour comprendre le déroulement de la procédure.
8.2. Un lien vers un site externe ne vaut pas recommandation officielle de notre part.
8.3. Vérifiez attentivement chaque ressource avant toute utilisation.

9.1. Le processus de signalement peut évoluer à tout moment.
9.2. Ces conditions peuvent être modifiées sans avertissement préalable.
9.3. En adressant un signalement, vous confirmez accepter les présentes conditions.
9.4. Les déclarations orales ne constituent aucun engagement juridiquement contraignant.
9.5. Si une disposition est déclarée invalide, les autres clauses demeurent applicables.
9.6. Lorsqu’une juridiction écarte une clause, cette décision ne remet pas en cause les autres dispositions.
9.7. Ces conditions régissent l’accès des tiers au site, qui peuvent transférer leurs droits ; chaque utilisateur reste responsable de ses propres obligations.